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Circulaires 2005
Circulaires Agirc-Arrco
- 2005 - 25 -DRE
Le taux de la cotisation maladie d'Alsace-Moselle est porté à 1,80 % à compter du 1er janvier 2006.
29/12/2005 - 2005 - 24 -DRE
Concerne le certificat d’adhésion
23/12/2005 - 2005 - 23 -DRE
Tableau des coefficients concernant le rachat de points au titre de périodes d’études supérieures applicables en 2006 et 2007
22/12/2005 - 2005 - 22 -DRE
Concerne les services effectués dans des entreprises défaillantes
21/12/2005 - 2005 - 21 -DRE
Possibilité pour les salariés à temps partiel de verser des cotisations sur un salaire temps plein.
21/12/2005 - 2005 - 20 -DRE
Paiement tardif des cotisations en 2006 : le taux des majorations est maintenu à 0,90 % par mois - le montant minimal des majorations reste fixé à 80 euros pour 2006.
21/12/2005 - 2005 - 19 -DRE
Paramètres utiles à compter du 1er janvier 2006 pour le calcul des cotisations.
Paris, le 13/12/2005 - 2005 - 18 -DRE
Concerne la réforme du droit des entreprises en difficulté
14/11/2005 - 2005 - 17 -DRE
Mise à jour dans les textes de base des dispositions relatives à la compensation et à la réserve technique des régimes Agirc et Arrco.
14/10/2005 - 2005 - 16 -DRE
Modalités de décision portant sur les paramètres des régimes
12/10/2005 - 2005 - 15 -DRE
Assiette des cotisations : contributions patronales à des régimes de retraite et de prévoyance
06/10/2005 - 2005 - 14 -DRE
Cotisation d’assurance maladie : conséquence de l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux États membres
18/07/2005 - 2005 - 13 -DAS
Concerne le devenir du parc vacances des régimes Agirc et Arrco
06/07/2005 - 2005 - 12 -DRE
Attribution de points de retraite aux bénéficiaires de l’allocation spécifique de reclassement du régime d’assurance chômage
20/06/2005 - 2005 - 11 -DRE
Communication des textes modifiant la CCN de 1947 et l’Accord de 1961 pour tenir compte des décisions prises en matière de changements d’institutions et de conditions d’unification
20/06/2005 - 2005 - 10 -DRE
Adaptation, au vu du bilan de leur application, des règles relatives aux changements d’institutions
02/05/2005 - 2005 - 9 -DRE
Mises à jour des textes de base relatifs au fonctionnement des commissions paritaires
26/04/2005 - 2005 - 8 -DRE
Date d’effet des allocations en cas de demandes tardives : maintien du dispositif d’examen des demandes de rappels d’arrérages par les institutions
26/04/2005 - 2005 - 7 -DC
Concerne la charte graphique pour la présentation des documents émis par les institutions
22/03/2005 - 2005 - 6 -DRE
Concerne la cotisation d’assurance maladie pour les allocataires résidant à l’étranger ou dans un TOM
03/03/2005 - 2005 - 5 -DRE
Mise en conformité des textes de base Agirc et Arrco avec le décret du 9 septembre 2004
18/02/2005 - 2005 - 4 -DRE
Adhésion des entreprises nouvelles : mise à jour du répertoire géographique
18/02/2005 - 2005 - 3 -DRE
Concerne la contribution sociale généralisée
27/01/2005 - 2005 - 2 -DC
Concerne l’imprimé de demande de réversion
14/01/2005 - 2005 - 1 -DRE
Concerne la mise à jour du répertoire géographique
03/01/2005
Circulaires Agirc
- 2005 - 11 -DRE
Mise à jour des textes de base pour tenir compte du passage du taux obligatoire de 16 % à 16,24 % au 1er janvier 2006
22/12/2005 - 2005 - 10 -DRE
Décisions prises par la commission administrative sur les classifications intervenues dans la plasturgie
20/12/2005 - 2005 - 9 -DRE
Cotisations GMP au 1er janvier 2006
9/12/2005 - 2005 - 8 -DC
Séminaires de formation des administrateurs des institutions Agirc en 2006
5/12/2005 - 2005 - 7 -DRE
Concerne le statut cadre des collaborateurs des députés et la définition des participants au régime Agirc dans certaines professions
3/11/2005 - 2005 - 6 -DRI
Concerne la composition des conseils d’administration des institutions Agirc
24/10/2005 - 2005 - 5 -DRI
Mise en conformité des statuts de l’Agirc avec le décret du 9 septembre 2004
12/10/2005 - 2005 - 4 -DRE
Concerne les classifications applicables dans certaines professions
8/07/2005 - 2005 - 3 -DRE
Concerne les classifications applicables dans certaines professions
23/03/2005 - 2005 - 2 -DT
Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2005
21/03/2005 - 2005 - 1 -DRI
Concerne les statuts types des institutions Agirc
19/01/2005
Circulaires Arrco
- 2005 - 7 -DC
Séminaires de formation des administrateurs des institutions Arrco en 2006
5/12/2005 - 2005 - 6 -DRI
Concerne la mise en conformité des statuts de l’Arrco avec le décret du 9 septembre 2004
12/10/2005 - 2005 - 5 -DRE
Concerne les conventions réglementées
10/10/2005 - 2005 - 4 -DRE
Concerne la validation des services accomplis en Algérie avant le 1er juillet 1962
29/09/2005 - 2005 - 3 -DT
Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2005
21/03/2005 - 2005 - 2 -DRE
Modifications des modalités de calcul des cotisations prévues par la délibération 11 B pour les intermittents du spectacle et les mannequins
18/02/2005 - 2005 - 1 -DRI
Projet de modèle de statuts d’institution membre de l’Arrco – Décret du 9 septembre 2004
21/01/2005
